1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2012 · Article
Article 126
Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2012 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'APPLICATION
IdentifiantLEGIARTI000025584101
Texte parentLEGITEXT000025584149
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