Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2012 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementChapitre V : Procédures en cas d'accident, d'incident ou de situation présentant un risque grave ou imminent
TITRE III : EXIGENCES RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU SUIVI OPÉRATIONNELS DE L'EXPLOITATION
Chapitre V : Procédures en cas d'accident, d'incident ou de situation présentant un risque grave ou imminent
IdentifiantLEGIARTI000025584278
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 21 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 29 mars 2012)Légifrance →
1. En application des dispositions des articles 13 et 14 du décret du 19 octobre 2006 susvisé, tout exploitant ferroviaire établit, dans le respect des dispositions prévues par les plans d'intervention et de sécurité, les consignes opérationnelles relatives :
2. a) A l'information, à l'évacuation et au secours des personnes concernées en assurant la sécurité des circulations, des voyageurs, des personnels, des tiers, des équipes de secours et de l'environnement ;
3. b) Au signalement des accidents et incidents, au lancement des avis et au rétablissement de la situation ;
4. c) A la conservation, l'extraction et la lecture des données mémorisées par les appareils mentionnés à l'article 26 du présent arrêté ainsi qu'à l'enquête et au rapport d'enquête.
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