Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2012 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementSection 2 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques des installations de signalisation et des dispositifs de contrôle-commande
TITRE IV : EXIGENCES RELATIVES À L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET AUX MATÉRIELS ROULANTS
Chapitre II : Exigences complémentaires et spécifiques à l'infrastructure ferroviaire
Section 2 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques des installations de signalisation et des dispositifs de contrôle-commande
IdentifiantLEGIARTI000025584343
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 35 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 29 mars 2012)Légifrance →
1. Les ordres et les informations de sécurité délivrés par la signalisation concernent :
2. a) Le départ des trains ;
3. b) Les conditions de circulation et l'espacement des trains ;
4. c) Les arrêts pour la protection d'une partie de voie ;
5. d) Les limitations de vitesse ;
6. e) La traction électrique ;
7. f) Les manœuvres ;
8. g) Les prescriptions particulières de conduite propres à des caractéristiques locales : passages à niveau, ouvrages d'art particuliers, quais, voies de réception, limites d'exploitation d'établissement, protection des tiers, indication de direction, annulation d'un signal.
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