Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementSection 3 : Exigences relatives à l'entretien et à la maintenance de l'infrastructure ferroviaire
TITRE IV : EXIGENCES RELATIVES À L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET AUX MATÉRIELS ROULANTS
Chapitre II : Exigences complémentaires et spécifiques à l'infrastructure ferroviaire
Section 3 : Exigences relatives à l'entretien et à la maintenance de l'infrastructure ferroviaire
IdentifiantLEGIARTI000031203242
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 45 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 13 septembre 2015)Légifrance →
1. Chaque gestionnaire de l'infrastructure définit les consignes opérationnelles fixant :
2. a) Les modalités d'établissement et de tenue à jour de l'état descriptif des équipements compris dans l'infrastructure ferroviaire, et notamment des composants critiques mentionnés à l'article 30 du présent arrêté ;
3. b) Les critères déclenchant la surveillance, l'entretien et la maintenance des équipements compris dans l'infrastructure ferroviaire figurant dans l'état descriptif, notamment des composants critiques ;
4. c) Les procédures d'utilisation en mode nominal ou dégradé, de dépannage, d'entretien et de maintenance des équipements compris dans l'infrastructure ferroviaire, ainsi que les mesures à prendre lorsque leur surveillance ou leur dépannage ne peuvent être effectués dans les délais prescrits ;
5. d) Les conditions d'intervention sur les équipements compris dans l'infrastructure ferroviaire lors des travaux.
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