Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2012 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementChapitre III : Exigences complémentaires et spécifiques aux matériels roulants
TITRE IV : EXIGENCES RELATIVES À L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET AUX MATÉRIELS ROULANTS
Chapitre III : Exigences complémentaires et spécifiques aux matériels roulants
IdentifiantLEGIARTI000025584316
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 46 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 29 mars 2012)Légifrance →
1. Pour un matériel roulant donné, doivent être satisfaites les exigences concernant les lignes susceptibles d'être empruntées par ce matériel. Ces exigences sont adaptées à la nature des services envisagés. Elles doivent être satisfaites par les matériels en cause, qu'ils soient considérés isolément ou intégrés dans la formation de convois ferroviaires pour des services de transport envisagés.
2. Pour les matériels roulants construits en série, est décrit le dispositif mis en place pour garantir la conformité de la série au type.
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