Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2012 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementSection 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques du matériel roulant
TITRE IV : EXIGENCES RELATIVES À L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET AUX MATÉRIELS ROULANTS
Chapitre III : Exigences complémentaires et spécifiques aux matériels roulants
Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques du matériel roulant
IdentifiantLEGIARTI000025584355
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 47 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 29 mars 2012)Légifrance →
1. Sont réputés conformes aux dispositions de la présente section :
2. a) Les wagons marqués conformément au RIV 2000 (accord sur l'échange et l'utilisation des wagons entre entreprises ferroviaires) ;
3. b) Les wagons similaires à un type marqué conformément au RIV 2000 et dont la construction a été entamée pendant la période de validité du RIV 2000 et sous réserve de preuve de conformité ;
4. c) Les voitures marquées RIC (Regolamento Internazionale Carroze ― règlement international pour les voitures) sont réputées satisfaire les exigences les concernant.
Aller plus loin
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