Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2019 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementSection 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques du matériel roulant
TITRE IV : EXIGENCES RELATIVES À L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET AUX MATÉRIELS ROULANTS
Chapitre III : Exigences complémentaires et spécifiques aux matériels roulants
Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques du matériel roulant
IdentifiantLEGIARTI000038630897
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 49 quater de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 13 juin 2019)Légifrance →
1. La mesure prévue par l'article 49 bis fait l'objet d'une information des gestionnaires d'infrastructure dans leur document de référence du réseau.
2. Ils prennent toute mesure utile pour assurer le respect des dispositions prévues à l'article 49 ter. Ils en informent les utilisateurs dans leur document de référence du réseau.
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