Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2012 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementSection 2 : Exigences relatives à la maintenance du matériel roulant
TITRE IV : EXIGENCES RELATIVES À L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET AUX MATÉRIELS ROULANTS
Chapitre III : Exigences complémentaires et spécifiques aux matériels roulants
Section 2 : Exigences relatives à la maintenance du matériel roulant
IdentifiantLEGIARTI000025584363
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 52 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 29 mars 2012)Légifrance →
1. Un dispositif permettant de garantir la conformité des pièces de rechange approvisionnées aux spécifications techniques des matériels et aux normes de qualité ferroviaires, ainsi que la bonne conservation de ces pièces, est mis en œuvre.
2. Les modalités d'utilisation des installations, des outillages et des appareils de mesure et d'essais nécessaires à la maintenance du matériel sont formalisées.
3. La maintenance des installations et des appareils de mesure et d'essais importants ou complexes est organisée. Le schéma et les procédures de maintenance sont formalisés. Le terme maintenance inclut la vérification et l'étalonnage.
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