Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031203238
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 54 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 13 septembre 2015)Légifrance →
1. Les dispositions du présent titre, qui constitue le règlement de sécurité de l'exploitation du Réseau ferré national, fixent les exigences que doivent respecter les trains, ainsi que les modalités suivant lesquelles SNCF Réseau assure la sécurité de leurs mouvements.
2. Le présent titre précise également les dispositions particulières à respecter en cas de situations de danger, d'intervention pour travaux sur l'infrastructure ferroviaire et pour exploiter certaines infrastructures présentant un risque particulier et pour assurer la sécurité des personnels, des usagers et des tiers.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.