Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031203236
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 55 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 13 septembre 2015)Légifrance →
1. La circulation d'un train qui, en raison d'un parcours limité ou de circonstances imprévues tels que le dysfonctionnement des dispositifs de sécurité ou des automatismes embarqués, ne remplit pas tout ou partie des exigences prévues par les chapitres 2 à 4 du présent titre, ne peut s'effectuer que dans le respect :
2. a) Des règles relatives à l'utilisation des matériels roulants concernés en mode dégradé ;
3. b) De la documentation d'exploitation qui précise, outre les cas prévus aux articles 59.I, 67, 68, 80, 86 et 90 du présent arrêté, les dispositions dérogatoires aux autres exigences des chapitres 2 à 4 précités tout en permettant d'assurer la satisfaction des exigences des articles 62 et 85 du présent arrêté ;
4. c) Des instructions de SNCF Réseau que le conducteur doit informer aussitôt que possible.
Aller plus loin
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