Arrêté du 19 mars 2012 · Article

Article 59

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2012 au 20 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mars 2012
Rattachement
Section 1 : Composition des trains
  1. TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
  2. Chapitre II : Préparation des trains avant circulation
  3. Section 1 : Composition des trains
IdentifiantLEGIARTI000025584233
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 59 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 29 mars 2012)Légifrance →

1. I. ― La traction d'un train, autre qu'automoteur, est réalisée par un ou deux engins moteurs placés devant les véhicules remorqués, sauf dans les cas précisés dans la documentation d'exploitation. Cette dernière peut prévoir la possibilité pour un train de comporter :

2. a) En tête, plus de deux engins moteurs ;

3. b) En queue, un ou deux engins moteurs, attelés ou non, assurant la pousse du train en renfort du ou des engins moteurs placés en tête ; lorsque deux engins moteurs participent à la pousse d'un train, ils sont attelés entre eux ;

4. c) Dans son corps, un ou deux engins moteurs intercalés assurant la traction.

5. II. ― Les engins moteurs remorqués sont normalement placés en tête de train immédiatement derrière le ou les engins moteurs assurant la traction.

6. III. ― Sauf cas de secours ou de détournement :

7. a) Le nombre d'engins moteurs dans le corps d'un train ne doit pas dépasser six, à l'exception des trains ne comportant que des engins moteurs pour lesquels la documentation d'exploitation prévoit des règles spécifiques ;

8. b) Il est interdit d'acheminer un engin moteur remorqué dans un train réversible.

9. IV. ― La limite de résistance des attelages ne doit pas être dépassée, notamment lorsque la remorque d'un train est assurée au moyen de plusieurs engins moteurs et que la masse remorquée atteint le total des masses admissibles pour chacun de ces engins moteurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025584233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.