Arrêté du 19 mars 2012 · Article

Article 71

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mars 2012
Rattachement
Section 6 : Vérifications avant circulation des trains
  1. TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
  2. Chapitre II : Préparation des trains avant circulation
  3. Section 6 : Vérifications avant circulation des trains
IdentifiantLEGIARTI000031203290
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 71 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 13 septembre 2015)Légifrance →

1. La procédure de vérification du fonctionnement effectif du dispositif de freinage prévue par l'article 57 du présent arrêté vise à s'assurer du bon fonctionnement du frein continu automatique d'un train avant sa circulation, ainsi que des dispositifs de freinage d'urgence. L'essai doit également s'assurer de la continuité du circuit de freinage continu automatique et du fonctionnement effectif de la commande du frein.

2. Les conditions de mise en œuvre des différents essais de frein font l'objet d'une consigne opérationnelle de chaque exploitant ferroviaire qui précise les vérifications à effectuer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031203290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.