1. La gestion des circulations comprend l'ensemble des opérations permettant d'organiser le mouvement des trains en toute sécurité notamment en assurant leur protection contre les risques de déraillement et de collision avec toute autre circulation de même sens ou de sens contraire sur la même voie, toute circulation convergente en provenance d'une autre voie, ou avec tout obstacle repéré.
Arrêté du 19 mars 2012 · Article
Article 73
Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2012 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
Rattachement
Chapitre III : Gestion des circulations
- TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
- Chapitre III : Gestion des circulations
IdentifiantLEGIARTI000025584320
Texte parentLEGITEXT000025584149
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