Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementSection 1 : Organisation de la gestion des circulations
TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
Chapitre III : Gestion des circulations
Section 1 : Organisation de la gestion des circulations
IdentifiantLEGIARTI000031203285
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 74 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 13 septembre 2015)Légifrance →
1. Chaque circulation a une désignation spécifique permettant son suivi et sa gestion, ainsi que, le cas échéant, son identification sans ambiguïté par les personnels et les voyageurs concernés.
2. A cet effet, SNCF Réseau organise le mouvement des trains selon un programme de circulation permettant de déterminer à l'avance l'identification par un numéro des trains amenés à circuler, les horaires qu'ils doivent respecter et les lignes ou sections de lignes à emprunter. Il définit également le processus d'attribution d'un numéro aux trains dont la circulation n'a pu, en raison de leur immédiateté, être intégrée dans le programme de circulation.
Aller plus loin
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