1. Chaque gestionnaire de l'infrastructure formalise par consigne opérationnelle ses procédures de gestion des circulations sur chaque ligne, section de ligne et établissement, en fonction de leurs équipements et de leurs caractéristiques d'exploitation ainsi que celles pour manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations (notamment en cas de dérangement ou de travaux) et pour protéger une partie de voie (notamment pour les manœuvres et les chantiers de travaux) en interdisant l'accès des circulations et en matérialisant cette interdiction.
Arrêté du 19 mars 2012 · Article
Article 78
Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
Rattachement
Section 1 : Organisation de la gestion des circulations
- TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
- Chapitre III : Gestion des circulations
- Section 1 : Organisation de la gestion des circulations
IdentifiantLEGIARTI000031203277
Texte parentLEGITEXT000025584149
Aller plus loin
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