1. SNCF Réseau formalise par consigne opérationnelle les procédures de programmation, réalisée au moins un mois à l'avance, des trains transportant des marchandises dangereuses lui permettant d'éviter, dans la mesure du possible et en fonction des contraintes d'exploitation et des informations que lui communiquent les exploitants ferroviaires sur les transports de marchandises dangereuses, les croisements de ces trains avec des trains réguliers de voyageurs dans les tunnels ferroviaires de longueur supérieure à 1000 mètres.
Arrêté du 19 mars 2012 · Article
Article 79
Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
Rattachement
Section 1 : Organisation de la gestion des circulations
- TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
- Chapitre III : Gestion des circulations
- Section 1 : Organisation de la gestion des circulations
IdentifiantLEGIARTI000031203275
Texte parentLEGITEXT000025584149
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