Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementChapitre IV : Circulation et manœuvre des trains
TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
Chapitre IV : Circulation et manœuvre des trains
IdentifiantLEGIARTI000031203345
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 85 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 13 septembre 2015)Légifrance →
1. La circulation d'un train doit garantir son intégrité et celle des infrastructures ferroviaires utilisées.
2. Chaque exploitant ferroviaire s'assure, dès la demande de sillon, de la compatibilité de ses trains avec les paramètres techniques de l'infrastructure ferroviaire fixés par la documentation d'exploitation pour les itinéraires concernés.
3. La documentation d'exploitation précise les modalités permettant aux exploitants ferroviaires de s'assurer de cette compatibilité, notamment celle de leurs engins moteurs.
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