Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
TITRE III : EXIGENCES RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU SUIVI OPÉRATIONNELS DE L'EXPLOITATION
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031203158
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 13 septembre 2015)Légifrance →
1. Tout exploitant ferroviaire, chacun pour ce qui le concerne, met en place et formalise par consignes et instructions opérationnelles une organisation et des procédures de gestion de la sécurité de son exploitation portant notamment sur les éléments suivants :
2. a) La formation et les compétences du personnel ;
3. b) Les informations nécessaires à l'exploitation échangées entre les exploitants ferroviaires ;
4. c) La documentation nécessaire à l'exploitation propre à chaque exploitant ferroviaire ;
5. d) Les procédures en cas d'accident, d'incident ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
6. e) Les contrôles, les inspections, les audits de sécurité, le suivi de l'exploitation et le retour d'expérience.
7. L'organisation et les procédures de gestion de la sécurité mises en place par les exploitants ferroviaires tiennent compte des exigences prévues par les chapitres II à VI du présent titre.
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