Arrêté du 19 mars 2012 · Article

Article 93

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2012 au 20 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mars 2012
Rattachement
Section 2 : Conduite des trains
  1. TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
  2. Chapitre IV : Circulation et manœuvre des trains
  3. Section 2 : Conduite des trains
IdentifiantLEGIARTI000025584408
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 93 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 29 mars 2012)Légifrance →

1. En cas de doute sur l'ordre ou l'information délivré par la signalisation, le conducteur respecte la prescription la plus restrictive qui pourrait être présentée.

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