Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementSection 2 : Conduite des trains
TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
Chapitre IV : Circulation et manœuvre des trains
Section 2 : Conduite des trains
IdentifiantLEGIARTI000031203328
Texte parentLEGITEXT000025584149
Référencearticle 94 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 13 septembre 2015)Légifrance →
1. L'ordre de franchissement d'un signal ordonnant l'arrêt donné par un agent concerné de SNCF Réseau prévaut sur l'ordre présenté par ce signal.
2. Pour les autres ordres donnés par un agent concerné de SNCF Réseau ou du gestionnaire de l'infrastructure, le conducteur applique les mesures les plus restrictives entre l'ordre prescrit par l'agent et la signalisation rencontrée.
3. Les agents mentionnés aux deux alinéas précédents prescrivent leurs ordres dans les conditions prévues à cet effet dans la documentation d'exploitation.
Aller plus loin
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