1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 mars 2012.
TexteArrêté du 24 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025584478
Texte parentLEGITEXT000025584473
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