Arrêté du 19 mars 2012 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025587735
Texte parentLEGITEXT000025587716
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 de l'arrêté du 2 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Les épreuves écrites et orales du concours de spécialité " mathématiques ” portent sur les programmes des classes préparatoires scientifiques de première et de deuxième année de la filière " mathématiques-physique ”.

3. Les durées et les modalités de déroulement des épreuves écrites et orales sont empruntées à la banque des épreuves des concours communs polytechniques et sont fixées par le règlement de ces concours. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025587735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.