Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Texte périmé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2012
NatureArrêté
Signé le19 mars 2012
Publié le29 mars 2012
Articles5 articles en vigueur
NOREFIS1207950A
IdentifiantLEGITEXT000025587716
RéférenceArrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 modifié fixant le statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en date du 9 mars 2012,

Arrête :

Article 2 LEGIARTI000025587721

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000025587731

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000025587735

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000025587737

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 6

Article 6 LEGIARTI000025587725

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 7

Fait le 19 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 2012).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000025587716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.