Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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NatureArrêté
Signé le19 mars 2012
Publié le29 mars 2012
Articles5 articles en vigueur
NOREFIS1207950A
IdentifiantLEGITEXT000025587716
RéférenceArrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 modifié fixant le statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en date du 9 mars 2012,

Arrête :

Article 1 Périmé LEGIARTI000025587719

en vigueur le 30 mars 2012, jusqu'au 20 juillet 2012

1. Les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont modifiées conformément au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000025587721

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000025587731

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000025587735

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000025587737

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 6

Article 6 LEGIARTI000025587725

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 7

Article 7 Périmé LEGIARTI000025587727

en vigueur le 30 mars 2012, jusqu'au 20 juillet 2012

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.

Article 8 Périmé LEGIARTI000025587729

en vigueur le 30 mars 2012, jusqu'au 20 juillet 2012

1. Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier

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