Arrêté du 19 mars 2012 · Article

Article 8

Article périmé, en vigueur du 30 mars 2012 au 20 juillet 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025587729

Texte parentLEGITEXT000025587716

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 30 mars 2012)Légifrance →

1. Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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