Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12-1 du décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Jusqu'au 1er janvier 2014, à l'article 3 (3°), les mots : " service d'incendie et de secours ” sont remplacés par les mots : " conseil général de Mayotte ”. » ;
4. 2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 4° Jusqu'au 1er janvier 2014, aux articles 6 et 7, la mention du ou des services départementaux d'incendie et de secours est complétée par celle du conseil général de Mayotte. » ;
6. 3° Le premier alinéa du 6° est ainsi rédigé :
7. « 6° Jusqu'au 1er janvier 2014, l'article 11 est ainsi rédigé : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 : art. 12-1