Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 21 septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000025595182
Texte parentLEGITEXT000025595342
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2008 (version du 1er mars 2012)Légifrance →
1. L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut Mines-Télécom, ci-après dénommée le contrôleur, exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
2. Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Institut Mines-Télécom, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle partenarial.
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