Article 9 LEGIARTI000019282057
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l' Institut Mines-Télécom
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2008
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2008
Publié le5 août 2008
Articles1 article en vigueur
NORBCFB0813077A
IdentifiantLEGITEXT000025595342
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles de télécommunications ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 21 juillet 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, H. Bied-Charreton La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Textes cités liens · DILA3
loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2008).