Arrêté du 21 juillet 2008 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019282057

Texte parentLEGITEXT000025595342

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 mars 1997 relatif aux modalités de contrôle financier sur le Groupe des écoles de télécommunications est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 25 mars 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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