1. Les modalités de mise en œuvre du présent arrêté seront précisées dans un protocole établi en concertation entre le contrôleur et l'administrateur général de l'établissement.
Arrêté du 21 juillet 2008 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 3 août 2008 au 21 septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019282061
Texte parentLEGITEXT000025595342
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