Décret n°2012-436 du 30 mars 2012 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-436 du 30 mars 2012
Rattachement
Chapitre V : Attribution et gestion des noms de domaine de l'internet
  1. TITRE Ier : TRANSPOSITION DU NOUVEAU CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN DANS LE CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
  2. Chapitre V : Attribution et gestion des noms de domaine de l'internet
IdentifiantLEGIARTI000025599248
Texte parentLEGITEXT000025599202
Référencearticle 23 du décret n°2012-436 du 30 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 20-44-39 du code des postes et des communications électroniques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code des postes et des communications électroniques : art. R20-44-39

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025599248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.