Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-436 du 30 mars 2012
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000025599262
Texte parentLEGITEXT000025599202
Référencearticle 28 du décret n°2012-436 du 30 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le g du 3° de l'article 1er du décret du 25 février 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « g) Les données permettant de vérifier le mot de passe ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-219 du 25 février 2011 : art. 1
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