Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 · Article

Article 211

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2012-432 du 30 mars 2012
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000025844737
Texte parentLEGITEXT000025599313
Référencearticle 211 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012Fac-similé du JO du 31 mars 2012 →

A abrogé :

  • Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 : art. 25, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15, art. 16, art. 19, art. 20, art. 22, art. 23, art. 24
    Divisions : Titre II : Du tableau ; Section I : Dispositions générales. ; Section II : Du comité national du tableau. ; Titre III : Des chambres de discipline ; Section I : Dispositions communes. ; Section II : Dispositions particulières aux chambres régionales de discipline. ; Art. 22 bis ; Section III : Dispositions particulières à la chambre nationale de discipline. ; Art. 23 bis ; Titre IV : Dispositions spéciales.
  • Décret n°48-580 du 30 mars 1948 : art. 1, art. 2, art. 3
  • Décret n°56-836 du 14 août 1956 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 16
  • Décret n°70-147 du 19 février 1970 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 8-1, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 40, art. 42, art. 43, art. 44, art. 50, art. 52, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 70, art. 71
    Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : De l'administration de l'ordre. ; Titre III : Du tableau. ; Titre IV : De la discipline. ; Titre V : De l'autorité de tutelle. ; Titre VI : Dispositions transitoires et diverses.
  • Décret n°86-211 du 14 février 1986 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
  • Décret n°92-1124 du 2 octobre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3
  • Décret n°95-12 du 6 janvier 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
  • Décret n°96-49 du 22 janvier 1996 : art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
  • Décret n°96-352 du 24 avril 1996 : art. 9, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 7-2
    Divisions : Section 1 : Règles applicables aux personnes mentionnées à l'article 26 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée. ; Section 2 : Règles applicables aux personnes mentionnées à l'article 27 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée. ; Section 3 : De l'épreuve d'aptitude. ; Section 4 : Règles applicables aux personnes mentionnées à l'article 26-1 de l'ordonnance du 19 septembre 1945.
  • Décret n°96-764 du 2 septembre 1996 : art. 26, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25
    Divisions : Chapitre Ier : Dispositions communes aux conseils de l'ordre ; Section 1 : Les élections. ; Section 2 : Les instances ordinales. ; Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux. ; Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur ; Section 2 : Les organes. ; Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.
  • Décret n°97-586 du 30 mai 1997 : art. 11, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 10
    Divisions : Section 1 : Dispositions communes aux conseils de l'ordre. ; Section 2 : Dispositions particulières aux instances ordinales régionales. ; Section 3 : Dispositions particulières aux instances ordinales nationales. ; Section 4 : Dispositions diverses.
  • Décret n°2005-452 du 10 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
  • Décret n°2005-453 du 10 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19
    Divisions : Art. 5 bis
  • Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006 : art. 22, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21
    Divisions : TITRE Ier : DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG). ; TITRE II : DIPLÔME SUPÉRIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DSCG). ; TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES. ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
  • Décret n°2007-1387 du 27 septembre 2007 : art. 1, art. 3, art. 4, art. Annexe
  • Décret n°2008-812 du 21 août 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8
  • Décret n°2009-1103 du 8 septembre 2009 : art. 6
  • Décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010 : art. 2, art. 3
  • Décret n°2010-1423 du 17 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 199 (décret n° 2012-690 du 7 mai 2012, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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