RattachementChapitre III : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000047908985
Texte parentLEGITEXT000025599344
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de la vie formative, lieu d'échanges sur les formations professionnelles statutaires et les résultats des stagiaires fonctionnaires de catégorie B.
2. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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