RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000047908989
Texte parentLEGITEXT000025599344
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines dispose des moyens humains et financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par le secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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