RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000025599426
Texte parentLEGITEXT000025599344
Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 1er avril 2012)Légifrance →
1. I. - Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 24 novembre 1987 portant création du centre interrégional de formation professionnelle de Paris ;
3. - l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif aux conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;
4. - la décision du 23 novembre 1961 relative à la création de deux centres de formation professionnelle (Mâcon et Marseille) ;
5. - la décision du 28 septembre 1962 relative à la création de centres de formation professionnelle.
6. II. - A modifié les dispositions suivantes :
7. - Arrêté du 9 juillet 2008
8. Art. 2.5.5
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.