Arrêté du 30 mars 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000053640137
Texte parentLEGITEXT000025599344
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 1er mai 2026)Légifrance →

1. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :

2. - du bureau des affaires générales ;

3. - du bureau de la politique de formation

4. - de la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation ;

5. - du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;

6. - des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH).

7. Tous les centres peuvent intervenir en tant que de besoin sur l'ensemble du territoire national.

Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053640137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.