Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 1er mai 2026)Légifrance →
1. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle du ministère chargé du développement durable.
2. A partir de ces orientations et des besoins formulés par les directions d'administration centrale et des services territoriaux mettant en œuvre les politiques du ministère chargé du développement durable, le centre ministériel de valorisation des ressources humaines contribue à la politique des ressources humaines du département ministériel et à sa mise en œuvre, ainsi qu'à l'accompagnement et au développement des compétences des services et des agents.
3. Il peut réaliser des missions en partenariat avec des établissements publics du ministère en charge du développement durable, y compris les établissements publics d'enseignement supérieur, en interministériel et à l'international.
Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er mai 2026.
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