Arrêté du 30 mars 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 30 mars 2012
RattachementChapitre II : Missions
IdentifiantLEGIARTI000047908973
Texte parentLEGITEXT000025599344
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Le centre ministériel d'appui à la formation à distance appuie la conception et la mise en œuvre de projets de formation à distance au sein du ministère en charge du développement durable. A ce titre, il :

2. 1° Conseille et assiste les services ;

3. 2° Conçoit et réalise des ressources numériques ou des parcours de formation à distance ;

4. 3° Anime le domaine de la formation à distance pour accélérer la transition numérique de la formation ;

5. 4° Administre l'espace dédié au ministère en charge du développement durable sur la plateforme interministérielle d'apprentissage à distance ;

6. 5° Apporte son aide méthodologique et administrative aux porteurs ministériels d'appels à projet de formation à distance ainsi qu'aux opérateurs répondant à des appels à projet ;

7. 6° Réalise une veille, expérimente, référence et catalogue pour valoriser les formations à distance.

Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047908973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.