Arrêté du 30 mars 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2012
RattachementChapitre II : Missions
IdentifiantLEGIARTI000053639209
Texte parentLEGITEXT000025599344
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 1er mai 2026)Légifrance →

1. Les centres de valorisation des ressources humaines réalisent les missions suivantes :

2. 1° Aide à l'élaboration et à la diffusion des politiques nationales de ressources humaines ;

3. 2° Appui et conseil méthodologique aux services pour :

4. - la mise en œuvre des déclinaisons des orientations stratégiques ministérielles en ressources humaines ;

5. - l'organisation de la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles ;

6. - l'amélioration et l'optimisation des chaines de décision, du fonctionnement collectif et des processus de travail ;

7. - les transformations des organisations ;

8. - l'élaboration de projets stratégiques, de plans de gestion prévisionnelle des ressources humaines, de plans de développement des compétences ;

9. 3° Professionnalisation et développement des compétences : conception et réalisation d'actions de formation professionnelle statutaire, continue, qualifiante, de préparation aux examens et concours, évaluation des compétences acquises ;

10. 4° Conseil aux agents tout au long de leur parcours professionnel : accompagnement de la valorisation de leurs parcours, de l'orientation des projets professionnels, des requalifications, de la réorientation à l'initiative propre de l'agent ou dans le cadre d'accompagnement des transformations, conseil en mobilité ;

11. 5° Appui au recrutement : organisation des examens et concours, assistance aux services pour les recrutements sans concours.

Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er mai 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053639209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.