RattachementChapitre III : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000053639211
Texte parentLEGITEXT000025599344
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 1er mai 2026)Légifrance →
1. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines a la qualité de sous-directeur.
2. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du centre. Il est assisté par un adjoint qui peut le suppléer.
3. Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
4. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des orientations générales fixées par le secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er mai 2026.
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