RattachementChapitre III : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000053639213
Texte parentLEGITEXT000025599344
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 16 mars 2026)Légifrance →
1. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre ministériel d'appui à la formation à distance et son adjoint, le chef du bureau des affaires générales et ses adjoints, ainsi que le chef du bureau de la politique de formation et son adjoint, sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 16 mars 2026.
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