RattachementChapitre III : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000047908983
Texte parentLEGITEXT000025599344
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement lieu d'échanges sur l'activité, la stratégie et les orientations du centre.
2. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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