Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025600243
Texte parentLEGITEXT000025600224
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires, modifié par l'arrêté du 1er août 2003, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 juillet 2003 : art. 1, art. 10, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES. ; TITRE II : PROGRAMME DES ÉPREUVES. ; TITRE III : NOTATION
ADMISSIBILITÉ
ADMISSION., : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Aller plus loin
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