1. Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours interne (épreuve n° 2) est fixé comme suit :
2. 1. Organisation et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire :
3. a) Organisation et compétences de :
4. ― la Cour de cassation ;
5. ― la cour d'appel ;
6. ― la cour d'assises ;
7. ― le tribunal de grande instance ;
8. ― le tribunal d'instance ;
9. ― le conseil de prud'hommes ;
10. ― les juridictions des mineurs ;
11. b) Les auxiliaires de justice.
12. 2. Procédure civile :
13. a) Les principes communs à l'ensemble des procédures :
14. ― l'action ;
15. ― la compétence ;
16. ― les parties à l'instance ;
17. ― la représentation et l'assistance en justice ;
18. ― l'intervention ;
19. ― la demande en justice ;
20. ― les moyens de défense ;
21. ― le règlement alternatif des conflits : la conciliation et la médiation ;
22. ― l'administration judiciaire de la preuve ;
23. ― les incidents d'instance ;
24. ― le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances ;
25. ― l'exécution des jugements ;
26. ― les voies de recours ;
27. b) Les procédures particulières devant :
28. ― le tribunal de grande instance ;
29. ― le tribunal d'instance ;
30. ― la cour d'appel ;
31. ― la Cour de cassation.
32. 3. Procédure pénale :
33. L'action publique et l'action civile ;
34. La prescription de l'action publique et la prescription de la peine ;
35. Le ministère public ;
36. Les enquêtes de police : enquêtes préliminaires et enquêtes de flagrance ;
37. Les mesures alternatives aux poursuites ;
38. Les juridictions d'instruction ;
39. Le juge des libertés et de la détention ;
40. Les mandats de justice ;
41. Les juridictions de jugement ;
42. Les juridictions des mineurs ;
43. Les voies de recours ;
44. La preuve.
45. 4. Procédure prud'homale :
46. La compétence d'attribution ;
47. La compétence territoriale ;
48. La saisine du conseil de prud'hommes ;
49. L'assistance et la représentation des parties ;
50. La recevabilité des demandes ;
51. La procédure de conciliation ;
52. Le conseiller rapporteur ;
53. La procédure de jugement ;
54. Le référé prud'homal ;
55. Le juge départiteur ;
56. L'exécution des jugements ;
57. Les voies de recours.