Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-434 du 30 mars 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES
IdentifiantLEGIARTI000025600696
Texte parentLEGITEXT000025600592
Référencearticle 10 du décret n°2012-434 du 30 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 222 du même décret, les mots : « la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines », dans leurs deux occurrences, sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs » et les mots : « caisses régionales d'assurance vieillesse » sont remplacés par les mots : « caisses d'assurance retraite et de la santé au travail».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 : art. 222
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