Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-434 du 30 mars 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES
IdentifiantLEGIARTI000025600634
Texte parentLEGITEXT000025600592
Référencearticle 3 du décret n°2012-434 du 30 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 102 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « au titre X » sont remplacés par les mots : « à l'article 217 » ;
3. 2° Le 2° devient le 3° ;
4. 3° Il est rétabli un 2° ainsi rédigé :
5. « 2° Les charges d'action sanitaire et sociale de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs prévues aux articles 218, 219 et 222 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 : art. 102, art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.