Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-443 du 3 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025628406

Texte parentLEGITEXT000025628380

Référencearticle 9 du décret n°2012-443 du 3 avril 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D. 161-1, D. 612-5-1, D. 612-5-2, D. 612-7, D. 612-8, D. 612-10, D. 633-19, D. 633-20 et D. 642-7 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la sécurité sociale. : art. D161-1, art. D612-5-1, art. D612-5-2, art. D612-7, art. D612-8, art. D612-10, art. D633-19, art. D633-20, art. D642-7

Aller plus loin

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