Article 1 LEGIARTI000025628439
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 10-1, art. 10-2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2012 modifiant divers arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2012
NatureArrêté
Signé le22 mars 2012
Publié le4 avril 2012
Articles5 articles en vigueur
NORJUST1208608A
IdentifiantLEGITEXT000025628437
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice et des libertés en date du 14 février 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025628441
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 7
Article 3 LEGIARTI000025628443
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 10, art. 10-1, art. 10-2, art. 10-3
Article 4 LEGIARTI000025628445
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 13, art. 16
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 14, art. 15
Article 5 LEGIARTI000025628447
1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, A. Gariazzo
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2012).