Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au c de l'article 1er, les mots : « des achats » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 7 :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « le département de la programmation, des achats » sont remplacés par les mots : « le département de la programmation budgétaire » ;
5. b) Le deuxième alinéa est abrogé ;
6. c) Au sixième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « antennes régionales et des pôles interrégionaux réunissant plusieurs antennes régionales sur un même site géographique » sont remplacés par les mots : « plates-formes interrégionales du ministère de la justice » ;
7. d) Le septième alinéa, qui devient le sixième, est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité est composé de deux pôles : » ;
9. e) Le neuvième alinéa, qui devient le huitième, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 7